Bonjour,
Une personne âgée, née hors commune, dont la résidence principale est hors commune, est décédée dans sa résidence secondaire, sise sur ma commune.
Dois-je rédiger l'acte de décès comme si c'était une résidente à temps plein ?
Et notamment, que dois-je cocher comme lieu de décès ?
Car si j'opte pour "domicile", le projet d'acte mets alors automatiquement son adresse principale, en région parisienne.
Je n'ai pas de case "résidence secondaire".
Là, j'ai opté pour "Logement", et ai indiqué l'adresse de la résidence secondaire comme lieu de décès, et ainsi, c'est bien cette adresse qui apparaît sur le projet d'acte de décès.
Sinon, il y aurait l'option "autre lieu".
Merci d'avance
Décès dans sa résidence secondaire.
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Re: Décès dans sa résidence secondaire.
c'est juste un problème de logiciel car la personne est morte sur ta commune, donc tu mets l'adresse de décès sans cocher "domicile"
je comprends pas bien où est le problème...
je comprends pas bien où est le problème...
Re: Décès dans sa résidence secondaire.
Je ne comprends pas bien où est le problème non plus...
L'important c'est l'adresse du décès. Après que ce soit son domicile ou non, cela a peu d'importance dans l'acte.
C'est quoi ton logiciel d'état civil ?
L'important c'est l'adresse du décès. Après que ce soit son domicile ou non, cela a peu d'importance dans l'acte.
C'est quoi ton logiciel d'état civil ?
Re: Décès dans sa résidence secondaire.
C'est Milord.
Disons que dans domicile, on avait mis son adresse principale sur la région parisienne.
Donc, si je cochais l'option domicile dans l'onglet "lieu du décès", le logiciel considérait qu'elle était décédée en Ile de France, alors que non.
J'ai donc coché l'option "logement" et là, j'ai pu mettre l'adresse de sa résidence secondaire.
Disons que dans domicile, on avait mis son adresse principale sur la région parisienne.
Donc, si je cochais l'option domicile dans l'onglet "lieu du décès", le logiciel considérait qu'elle était décédée en Ile de France, alors que non.
J'ai donc coché l'option "logement" et là, j'ai pu mettre l'adresse de sa résidence secondaire.