vente de concession avec caveau: deux actes?

[Sarah B]

Bonjour à tous,

j'ai une petite urgence...

La commune va concéder un espace avec un caveau déjà existant (du fait d'une reprise)...

J'ai lu (je ne sais plus où!!!! ) que je devais rédiger deux actes: l'un pour l'emplacement, le second pour le caveau.

Vous auriez des références textuelles pour moi?

Merci!!!!

Sarah

[aghui]

viewtopic.php?f=13&t=22102&p=81777&hili ... eau#p81777


vala ^^


Aghui', de nouveau dessus itou

[Sarah B]

Bonjour,

du coup, étant devant la difficulté hier après-midi, j'ai ménagé la chèvre et le chou...

dans l'acte de concession j'ai spécifié dans un article particulier que le caveau était attaché à la concession et qu'il en prenait les caractéristiques (incessibilité ...).

J'ai détaillé les coûts : achat de concession, le prix du caveau et du coup les répartitions sur les différents budgets: 2/3 pour le budget ville pour la concession et 100% pour l'achat du caveau et 1/3 de la concession pour le budget CCAS puisque nous avons maintenu ce mode de fonctionnement.

Voilà.

merci à tous!

Sarah B