demande de disponibilité

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boogaerts
Messages : 281
Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

demande de disponibilité

Message par boogaerts »

Bonjour,

Je suis actuellement fonctionnaire rédacteur principal dans une mairie.
On me propose un poste de collaborateur (contractuel) dans une autre collectivité. Je ne connais pas mes droits en la matière.
Pensez-vous que je puisse demander une disponibilité? ou autre? ma collectivité va en effet à mon avis faire en sorte de m'empêcher de partir...et j'ai peur d'être obligée de quitter mon statut de fonctionnaire.

merci par avance pour votre aide
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: demande de disponibilité

Message par bazekefro »

Disponibilité pour convenances personnelles, c'est une dispo discrétionnaire c'est à dire pas accordée de droit.
Même si elle est accordée, il faut sérieusement réfléchir à une future réintégration et bien pesé le pour et le contre puisqu'il y a le risque d'être privé d'emploi temporairement (pour plus ou moins longtemps)
Tu trouveras facilement sur le web ces fameuses conditions.
Ici par exemple : http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... nnaire.pdf
boogaerts
Messages : 281
Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

Re: demande de disponibilité

Message par boogaerts »

ok. Merci beaucoup
boogaerts
Messages : 281
Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

Re: demande de disponibilité

Message par boogaerts »

Je me permets de poursuivre cette conversation pour demander si, dans le cas où je sollicite une demande de disponibilité pour convenance personnelle, suis-je obligée de détailler ma motivation. On me propose en effet de travailler pour une autre collectivité en tant que contractuelle (le poste n'étant pas ouvert aux fonctionnaires) mais j'aurais préféré de pas m'étendre sur ce sujet auprès de ma collectivité actuelle. merci beaucoup.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: demande de disponibilité

Message par bazekefro »

Ta collectivité devrait te poser la question de ta future activité. En effet, si tu envisageais de partir dans le privé ou le public concurrentiel alors il faudrait saisir la commission de déontologie.
Par contre, pour un départ dans une autre collectivité alors il me semble que ça n'est pas la peine.
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