La parcelle était enclavée et les propriétaires ont obtenu une servitude de passage d'une largeur de 5 mètres
Mon article 6 m'indique:
"l'application des règles ci-après s'apprécie par rapport aux voie publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée"
(...) "Dans tous les cas, aucune façade avant de la construction principale ne pourra être implantée à plus de 20 mètres à compter de la limite d'emprise de la voie"
Ma question est simple, le recul maxi de 20 mètres doit 'il s'apprécier au regard de la voie publique (auquel cas, pas de construction possible)
ou a la jonction entre l'accès crée par la servitude de passage et la parcelle concernée ...
en gros: la servitude de passage constitue t'elle une "voie"
(Sachant que la servitude ne dessert que cette parcelle et il me semble qu'un accès peut-être considéré comme "voie privée" s'il dessert plusieurs parcelles ... )
Voie publique, voie privée, accès, desserte, servitude de passage ... je suis per-du
