permis de construire pour batiment temporaire sur le domaine public

[NiCoK]

Bonjour,

J'ai un petit souci pour déterminer sur un batiment construit sur le domaine public est soumis à permis de construire.

Voilà l'histoire : une banque va installer un batiment temporaire sur un parking public pendant qu'ils font des travaux dans leur agence. C'est pour une durée de 6 mois mais situé à plus de 300 m du chantier donc selon le R 421-5, le projet est soumis à permis de construire.

Sauf que nous sommes sur un parking public, il y aura donc une autorisation d'occupation du domaine public qui va être faite mais faut-il aussi un PC ?
Y a-t-il un texte indiquant qu'un batiment situé sur le domaine public n'est pas soumis à PC ?
Car la loi dit en gros que toute construction est soumise à PC sauf dans des cas particuliers et le fait d'être situé sur le domaine public n'apparait pas comme cas particulier.

Pour autant si on est soumis à PC, je ne vois pas comment regarder le respect des règles du PLU vu qu'il n'y a pas d'unité foncière, ni limite séparative et l'article 6 n'en parlant puisqu'on est SUR l'espace public ! (après ce n'est pas très grave vu qu'on sait que c'est temporaire)

Si vous avez un texte me permettant de dire clairement qu'il n'y a pas besoin d'autorisation d'urba, je suis preneur. Merci.

[sylvun]

à mon avis, PC

un permis précaire serait peut-être un bon moyen pour résoudre le PB

[NiCoK]

Oui j'imagine que le permis précaire est parfaitement adapté à ce genre de cas. Merci.

[emer]

J'ai traité le même cas que le votre (banque mobile sur le domaine public le temps du chantier, - de 300m mais + de 3mois en ZPPAUP) avec un PC à titre précaire, en motivant avec le L.433-1 notamment.