comptabilite M14 abrégé

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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maryanne
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 11 févr. 2016 17:41

comptabilite M14 abrégé

Message par maryanne »

Bonjour,
j'utilise depuis toujours avec l'accord des divers percepteur la M14 développée bien qu'étant une commune de moins de 500 habitants.
Quelqu'un peut-il me dire s'il existe un texte qui oblige les communes de - de 500 habitants à utiliser la M14 abrégée.
D'autres personnes sont-elles dans mon cas?
Merci d'avance
cordialement
maryanne
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: comptabilite M14 abrégé

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Aucune obligation, le choix de la nomenclature est à l'initiative de la collectivité (de préférence par délibération). Le comptable ne peut en aucun cas imposer une nomenclature mais uniquement effectuer une proposition en argumentant pour que la collectivité puisse faire son choix en toute connaissance de cause.
Cdt,
Q-Compta
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: comptabilite M14 abrégé

Message par GHM »

Dans mes 4 communes (y compris celle de 37 habitants), j'utilise la M14 développée. C'était déjà en place quand je suis arrivé donc je n'ai rien changé et les délibérations correspondantes avaient été prises à l'époque.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: comptabilite M14 abrégé

Message par Lecat »

Itou ici.
D'un point de vue pratique, ça ne change pas tant de choses que ça, de toute façon. Autant faire comme les autres.
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