Dans une commune de 40 habitants, le Conseil Municipal se pose sérieusement la question de dissoudre le CCAS, vu que c'est un budget que je n'utilise pas, juste un titre et un mandat par an. Depuis la loi NOTRe, c'est devenu possible. Mais j'ai plusieurs questions qui portent sur les conséquences d'une telle dissolution.
- Une fois le CCAS dissous pourrions nous en recréer un si jamais l'utilité s'en faisait ressentir ?
- En cas de création (hypothétique pour le moment) d'un CIAS, le fait que la commune ne disposerait plus de CCAS obligerait-il la commune à rejoindre forcément le CIAS ?
Dissolution CCAS
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Re: Dissolution CCAS
Ce qui permet de dissoudre le CCAS, c'est qu'il devient une possibilité pour les petites communes au lieu d'une obligation. Il peut donc être recréé.
Une fois le CCAS dissous, la compétence "aides et solidarité locales" revient au conseil municipal. Donc pour moi aucune obligation de rejoindre le CIAS (du moins, pas à ce titre).
Une fois le CCAS dissous, la compétence "aides et solidarité locales" revient au conseil municipal. Donc pour moi aucune obligation de rejoindre le CIAS (du moins, pas à ce titre).
Re: Dissolution CCAS
Merci Lecat, c'est ce que j'en avais déduit également mais j'ai préféré quand même me renseigner 