Le compte rendu de conseil municipal doit être affiché sous huitaine, oui ! mais combien de temps minimum doit-il rester afficher ?
Merci bonne journée
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didadoupou
- Messages : 1
- Enregistré le : ven. 18 déc. 2015 08:54
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Bonjour,
Le compte rendu de conseil municipal doit être affiché sous huitaine, oui ! mais combien de temps minimum doit-il rester afficher ?
Merci bonne journée
Le compte rendu de conseil municipal doit être affiché sous huitaine, oui ! mais combien de temps minimum doit-il rester afficher ?
Merci bonne journée
Re: durée d'affichage min CR CM
Il ne doit plus être affiché "sous huitaine" depuis cet été. 
L'article 2121-25 du Code général des collectivités territoriales a été modifié par la loi NOTRe.
Dorénavant, c'est "Dans un délai d'une semaine".
(Bon, je fais le malin, mais en fait je l'ai moi-même découvert un peu par hasard. :p )
Quant au temps minimal, rien n'est indiqué, mais le délai de recours étant de 2 mois, on peut se dire qu'il faudrait qu'il soit affiché au moins 2 mois a priori.
L'article 2121-25 du Code général des collectivités territoriales a été modifié par la loi NOTRe.
Dorénavant, c'est "Dans un délai d'une semaine".
(Bon, je fais le malin, mais en fait je l'ai moi-même découvert un peu par hasard. :p )
Quant au temps minimal, rien n'est indiqué, mais le délai de recours étant de 2 mois, on peut se dire qu'il faudrait qu'il soit affiché au moins 2 mois a priori.
Re: durée d'affichage min CR CM
Bah... "sous huitaine" ou "dans un délai d'une semaine", c'est un peu pareil, lol.
Mais ce qui me rassure, c'est que dans les mairies, il faut aller à la pêche pour avoir les infos...
Mais ce qui me rassure, c'est que dans les mairies, il faut aller à la pêche pour avoir les infos...
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marielaure32
- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: durée d'affichage min CR CM
Bonjour,
Il n'est en effet indiqué nulle part de délai minimum pour l'affichage du compte rendu. La jurisprudence parle de "délai raisonnable". On peut donc penser qu'un délai de 2 mois minimum (délai de recurs) est un délai raisonnable.
Il n'est en effet indiqué nulle part de délai minimum pour l'affichage du compte rendu. La jurisprudence parle de "délai raisonnable". On peut donc penser qu'un délai de 2 mois minimum (délai de recurs) est un délai raisonnable.
Re: durée d'affichage min CR CM
Pour le "'sous huitaine", ça a été modifié justement parce qu'il y avait ambiguïté : voulait-ce dire "dans un délai de huit jours" ou "dans un délai d'une semaine (soit alors sept jours)" ?