Opposition mariage - inscription sur registre

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Sylvain44
Messages : 152
Enregistré le : lun. 15 juin 2015 16:27

Opposition mariage - inscription sur registre

Message par Sylvain44 »

Bonjour,
Je viens de recevoir par pli d'huissier une opposition à mariage du Procureur de la République.
Je sais que je dois apposer une mention relative à cette opposition sur les registres de mariage mais cette opposition doit-elle porter un numéro (comme pour un acte de mariage) ? Et doit-elle apparaître sur les tables annuelles et décennales ?
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Opposition mariage - inscription sur registre

Message par elizabeth »

rien de tout cela tu gardes juste dans le dossier mariage qu'ils ont déposés si ils en ont déposé un
Sylvain44
Messages : 152
Enregistré le : lun. 15 juin 2015 16:27

Re: Opposition mariage - inscription sur registre

Message par Sylvain44 »

En fait, je sors de formation Etat-civil où j'ai appris qu'une opposition à mariage doit apparaître sur les registres. Voir article 67 du Code civil. Je n'en avais jamais entendu parler, comme quoi les formations sont bien utiles :D
Je pense qu'il faut numéroter cet acte et le faire apparaître sur les tables mais je n'en suis pas sûr...
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Opposition mariage - inscription sur registre

Message par elizabeth »

ah bon ? et quand l'opposition est levée (ci qui vient de m'arriver) on refait un acte ??
Sylvain44
Messages : 152
Enregistré le : lun. 15 juin 2015 16:27

Re: Opposition mariage - inscription sur registre

Message par Sylvain44 »

Apparemment non, regarde la 2ème partie de l'article 67...
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