Bonjour,
Je viens de recevoir par pli d'huissier une opposition à mariage du Procureur de la République.
Je sais que je dois apposer une mention relative à cette opposition sur les registres de mariage mais cette opposition doit-elle porter un numéro (comme pour un acte de mariage) ? Et doit-elle apparaître sur les tables annuelles et décennales ?
Opposition mariage - inscription sur registre
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Re: Opposition mariage - inscription sur registre
rien de tout cela tu gardes juste dans le dossier mariage qu'ils ont déposés si ils en ont déposé un
Re: Opposition mariage - inscription sur registre
En fait, je sors de formation Etat-civil où j'ai appris qu'une opposition à mariage doit apparaître sur les registres. Voir article 67 du Code civil. Je n'en avais jamais entendu parler, comme quoi les formations sont bien utiles
Je pense qu'il faut numéroter cet acte et le faire apparaître sur les tables mais je n'en suis pas sûr...

Je pense qu'il faut numéroter cet acte et le faire apparaître sur les tables mais je n'en suis pas sûr...
Re: Opposition mariage - inscription sur registre
ah bon ? et quand l'opposition est levée (ci qui vient de m'arriver) on refait un acte ??
Re: Opposition mariage - inscription sur registre
Apparemment non, regarde la 2ème partie de l'article 67...