Elections : comment traiter les enveloppes élections revenues en mairie.

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Bidule
Messages : 49
Enregistré le : mer. 15 juil. 2015 17:41

Elections : comment traiter les enveloppes élections revenues en mairie.

Message par Bidule »

Bonjour.

Je débute dans le secrétariat de mairie depuis juillet dernier.
Suite à l'envoi des listes électorales, nous avons une dizaine d'enveloppes qui nous sont revenues. Pour l'une d'entre elle la personne était décédée entre la révision de la liste et l'envoi des enveloppes, mais j'ai aussi le cas :
d'une personne décédée depuis au moins 1 an et dont l'acte ou la transcription ne figure pas dans notre base de données état civil :roll:
de 5 personnes qui ont déménagé avant mon arrivée dont je n'ai pas la nouvelle adresse. Je n'ai reçu un avis de radiation INSEE que pour l'une d'elle.

Que dois-je faire des enveloppes ? Les détruire ? Les faire suivre aux personnes (enfin, celles qui sont vivantes) si je retrouve leur nouvelle adresse ?
Puis-je proposer ces personnes à la radiation à la prochaine commission électorale ?
Si oui, existe-t-il un formulaire officiel à remplir, ou puis-je faire une liste sur papier volant ? Il ne me semble pas avoir de fonction "proposition de radiation" dans mon logiciel Etat civil (Milord).
Ou attendez-vous un ou deux ans avant de radier définitivement pour être sûrs que ces personnes ne sont plus sur la commune ?

Merci d'avance
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Elections : comment traiter les enveloppes élections revenues en mairie.

Message par GHM »

Bonjour,

En général si les enveloppes reviennent avec la mention NPAI, tu peux radier immédiatement, pas la peine d'attendre deux ans (tu t'assures tout de même que cette personne ne figure pas sur les rôles des taxes foncières).
Bidule
Messages : 49
Enregistré le : mer. 15 juil. 2015 17:41

Re: Elections : comment traiter les enveloppes élections revenues en mairie.

Message par Bidule »

Merci
Anne14
Messages : 45
Enregistré le : lun. 17 févr. 2014 16:05

Re: Elections : comment traiter les enveloppes élections revenues en mairie.

Message par Anne14 »

Radier les électeurs dont les enveloppes reviennent avec la mention NPAI semble risqué : ils peuvent avoir déménagé à l'intérieur de la commune ou cela peut-être dû à une erreur de la poste.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Elections : comment traiter les enveloppes élections revenues en mairie.

Message par GHM »

C'est pour ça que j'ai précisé qu'il faut se servir de la matrice cadastrale Anne. En plus quand j'ai lu une dizaine d'enveloppes revenues j'en ai conclu à une petite commune, où la Mairie est au courant beaucoup plus facilement des mouvements.
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