Fermeture Mairie et décès

[Zelda]

Bonjour,

Je travaille en remplacement dans une Mairie qui souhaite fermer 3 jours à Noel mais les élus redoutent un décès durant cette période et se demandent si je dois tenir une permanence le samedi au cas où !
Sachant que la déclaration de décès doit être effectuée sous 24 heures (non compris week end et jours fériés).
Comment dois je l'interpréter ? La déclaration peut elle se faire dès la réouverture de la Mairie le lundi matin ?
J'ai cherché dans les anciens posts mais je n'ai pas trouvé de lien répondant exactement à ma question. Pourriez vous me dire comment vous faites dans votre collectivité.
Merci d'avance

[David44]

Article 12 alinéa 3 du décret 2011-121 du 28/01/2011: "....en cas de fermeture de la mairie, ces formalités sont accomplies dès sa réouverture."
Concerne les articles 78,79 et 80 du Code civil donc la déclaration de décès.

[Emmanuelle1977]

C'est plus gênant pour une naissance sur la commune que pour un décès.
Nous allons aussi fermer 3 jours mais l'élu d'astreinte aura mes coordonnées pour me prévenir en cas de naissance sur la commune. Nous ne sommes pas commune de naissance mais ça peut toujours arriver...