Ingénieur territorial en collectivité depuis 8 ans je suis aujourd'hui sollicitée pour travailler ponctuellement pour d'autres collectivités.
J'ai donc pensé à déclarer une "activité accessoire", et serai preneuse du retour d'expérience de certains sur ce sujet qui m'est totalement étranger
Je sais que les textes de loi ne définissent pas le caractère accessoire, mais serait-il possible d'avoir un retour d'expérience sur la question ? le nombre d'heures annuelles qui peuvent être pratiquées par exemple ?
Afin de pouvoir être rémunérée je souhaite m'inscrire en auto-entreprise. Pour ce faire une autorisation de la commission de déontologie est-elle nécessaire même si c'est pour une activité accessoire ? ou seulement de la collectivité ?
L'inscription au statut d'autoentreprise est-elle considérée comme la création d'entreprise et donc le cumul limité à deux ans ?
Merci d'avance de vos lumières
