Bonjour,
Suite à ma mutation professionnelle, ma femme a demandé à sa collectivité une mise en dispo de droit fin aout 2015 pour me suivre.
On a reçu l'arrêté à renvoyer qu'il y a 1 semaine. La mise à dispo est effective au 10/10/2015.
Très rapidement elle a trouvé un poste sous contrat d'un an auprès d'une autre collectivité qu'elle a commencé le 12. Mais cela ne lui convient pas du tout. On souhaite faire "machine arrière" et demander un congé parental pour élever notre fille de 5 mois et donc annuler la demande de mise en dispo.
Pensez-vous que cela soit possible ?
merci pour votre aide
Franck
Annuler une demande de mise en disponibilité
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16Franck82
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- Enregistré le : ven. 16 oct. 2015 10:33
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Autricourt
- Messages : 116
- Enregistré le : ven. 8 août 2008 16:30
Re: Annuler une demande de mise en disponibilité
Une chose m'interpelle dans votre message.
Votre épouse est en disponibilité de droit, elle est donc toujours rattaché à sa collectivité d'origine. Elle ne peut donc pas être sous contrat dans une autre collectivité ! Normalement, pour avoir un poste dans une autre collectivité, il aurait fallu qu'elle demande sa réintégration dans sa collectivité d'origine, puis qu'elle demande une mutation dans la nouvelle collectivité (puisqu'elle est titulaire !)
Dans tous les cas, pour demander un congé parental, il faut tout de même qu'elle demande sa réintégration dans sa collectivité d'origine puis qu'elle demande le congé parental. Mais la demande doit être effectuée par écrit et au moins 2 mois avant la date de début du congé.
Vous pourrez également trouver des infos sur ce lien, ou il y a des fiches très bien expliquées :
http://www.cdg35.fr/accueil_internet/ge ... istratives
Cordialement
Votre épouse est en disponibilité de droit, elle est donc toujours rattaché à sa collectivité d'origine. Elle ne peut donc pas être sous contrat dans une autre collectivité ! Normalement, pour avoir un poste dans une autre collectivité, il aurait fallu qu'elle demande sa réintégration dans sa collectivité d'origine, puis qu'elle demande une mutation dans la nouvelle collectivité (puisqu'elle est titulaire !)
Dans tous les cas, pour demander un congé parental, il faut tout de même qu'elle demande sa réintégration dans sa collectivité d'origine puis qu'elle demande le congé parental. Mais la demande doit être effectuée par écrit et au moins 2 mois avant la date de début du congé.
Vous pourrez également trouver des infos sur ce lien, ou il y a des fiches très bien expliquées :
http://www.cdg35.fr/accueil_internet/ge ... istratives
Cordialement
Re: Annuler une demande de mise en disponibilité
Il me semble pourtant que la disponibilité permet d'accepter un contrat (donc non titulaire) dans une autre collectivité.
Re: Annuler une demande de mise en disponibilité
Bien sûr que c'est possible. Je suis en disponibilité dans ma collectivité d'origine pour suivi de conjoint et je travaille dans une autre collectivité sous Contrat à Durée Déterminée renouvelable ; cependant avec ce contrat, je suis sous le statut de droit privé (non titulaire).
Re: Annuler une demande de mise en disponibilité
Non, contractuelle de droit public. 