Alors voilà, je viens exposer mon cas, qui est un peu original, et voir si vous auriez des pistes pour moi... Car les informations que j'arrive difficilement à récolter sont soit floues, soit contradictoires, soit imprécises.... bref, je galère!
Je suis fonctionnaire titulaire de la FPT.
J'ai demandé il y a environ 1 an une dispo pour convenances perso. Dispo acceptée.
Pendant cette dispo j'ai travaillé dans le privé en contrat interim, dont le dernier contrat se termine le 11/09/2015.
La date de fin de ma dispo est prévue au 15/09/2015.
J'ai donc demandé il y a 3 mois ma réintégration dans ma collectivité au 15/09.
Le truc, c'est que je suis également enceinte et en congé maternité depuis mi aout. Fin du congé maternité prévu en décembre. J'en ai prévenu ma collectivité.
Ma collectivité m'a donc demandé dans un 1er temps de renouveler ma dispo, mais j'ai refusé car cela me mettait sans statut au 16/09 hormis être en congé maternité (je ne serais alors ni fonctionnaire, ni demandeuse d'emploi, ni salarié du privé.... bref plus rien!).
Mon souhait est d'être réintégrée administrativement dans les effectifs de ma collectivité au 15/09 afin de pouvoir ré avoir mon statut de fonctionnaire (mais en congé maternité), et reprendre normalement mon activité à la fin de mon congé maternité.
Suite à cet échange, je n'ai plus eu de nouvelles d'eux puis mi aout j'ai reçu un courrier m’annonçant que j'aurai une visite médicale à passer (jusque là rien à redire, c'est la procédure).
J'ai donc droit à une visite médicale chez un medecin agréé avant la date du 15/09.
J'ai alors 2 questions:
- étant en congé maternité, le médecin peut il "interdire" ma réintégration dans les effectifs de ma collectivité au 15/09 pour inaptitude et me faire mettre en dispo d'office?
Dans ce cas, comment cela se passe pour moi?
- le médecin agréé choisi par ma collectivité est à plus de 30 km de chez moi, ai je le droit d'en demander un plus près ?
Et question subsidiaire tant qu'à faire:
- si je suis réintégrée au 15/09, étant partie 1 an en dispo, ai-je droit au congé parental à l'issue de mon congé maternité? sachant que j'ai 5 ans d'ancienneté dans cette collectivité mais que je n'aurai pas repris entre ma dispo et mon congé parental....
Je vous remercie vivement de vos réponses, pistes, aides.... que vous pourriez m'apporter car on ne peut pas dire que les fonctionnaires bénéficient de beaucoup d'aide en matière d'info RH.
