Bonjour,
Le maire a célébré un mariage récemment et en plus des signatures des mariés, des 4 témoins et de la sienne il a fait signer également les 4 parents, est-ce autorisé ? il me semble que non mais je ne trouve rien sur ce sujet, je me suis renseignée auprès d'une autre commune plus importante qui me dit qu'il faut s'arrêter aux mariés, témoins et élu. Merci pour votre aide.
signatures des parents sur un acte de mariage
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Re: signatures des parents sur un acte de mariage
Bonjour,
En effet, les signatures obligatoires sur un acte de mariages sont : l'Officier d'Etat civil célébrant le mariage, les 2 marié(e)s, et tous les témoins (2, 3 ou 4 selon le cas) et c'est tout. Sauf si les parents doivent consentir au mariage de leur enfant mineur, alors dans ce cas là et uniquement dans ce cas là, il faut la signature des 2 parents en plus des autres signatures.
En effet, les signatures obligatoires sur un acte de mariages sont : l'Officier d'Etat civil célébrant le mariage, les 2 marié(e)s, et tous les témoins (2, 3 ou 4 selon le cas) et c'est tout. Sauf si les parents doivent consentir au mariage de leur enfant mineur, alors dans ce cas là et uniquement dans ce cas là, il faut la signature des 2 parents en plus des autres signatures.
Re: signatures des parents sur un acte de mariage
Bonjour,
Merci Pepone12 pour votre réponse, j'imagine qu'il va falloir régulariser les actes mais comment procède t-on ? Je remplace ma collègue pendant ses congés et je n'ai aucune idée des démarches.
Merci Pepone12 pour votre réponse, j'imagine qu'il va falloir régulariser les actes mais comment procède t-on ? Je remplace ma collègue pendant ses congés et je n'ai aucune idée des démarches.