associations sur la commune

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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perpette
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Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

associations sur la commune

Message par perpette »

Bonjour,
Nous découvrons par hasard qu'un président d'association a noté sur l'annuaire Pages Blanches :
M. XXXX YYYY , mairie, avec son n° de tél perso
au lieu de son adresse personnelle...
l'asso est domiciliée en mairie

Quelqu'un pourrait me donner svp la réponse adéquate ?
(ce président nous en fait voir de toutes les couleurs pour d'autres raisons comme ne pas vouloir participer à la journée des assos en septembre alors qu'il y participe dans la ville voisine!)

c'est usant !
par avance, merci de vos réponses
Modifié en dernier par webmestre le mar. 25 août 2015 13:16, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Lecat
Messages : 3537
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Re: associations sur la commune

Message par Lecat »

La réponse est simple : il n'est pas personnellement domicilié à la mairie. C'est l'association qui l'est. Donc l'annuaire devrait au minimum indiquer : "Association XXX , mairie, avec son n° de tél perso", et non "M. XXXX YYYY , mairie, avec son n° de tél perso".
perpette
Messages : 514
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: associations sur la commune

Message par perpette »

ce n'est donc pas totalement illégal de faire paraître son nom avec comme adresse : "en mairie" ... :o
j'étais prête à porter plainte, moi [-(
y' a un passif, ce président d'association se croit tout permis
alors s'il vaut mieux en rire,là, j'ai du mal !!
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: associations sur la commune

Message par GHM »

Ce n'est pas illégal, sauf que pour faire domicilier son association en Mairie il faut l'accord de cette dernière. Donc s'il n'y a pas eu d'accord, vous pouvez le lui signaler et lui dire de stopper cette situation.
Lecat
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Re: associations sur la commune

Message par Lecat »

@Perpette : ça n'est pas illégale pour une association, qui s'est bien fait domicilier en mairie comme le souligne GHM. C'est forcément illégal pour un particulier. Donc ici, si c'est le nom de la personne qui apparaît et non celui de l'association, c'est forcément irrégulier.
perpette
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Re: associations sur la commune

Message par perpette »

merci de vos retours
le courrier envoyé à ce président d'association commençait par "cher monsieur" et se terminait par "cordialement" (en lui disant tt de même de bien vouloir rectifier...)
j'oublie souvent qu'on vote aussi
:roll:
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