cdd et indemnités fin de contrat

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lilas62
Messages : 49
Enregistré le : mer. 8 avr. 2015 10:13

cdd et indemnités fin de contrat

Message par lilas62 »

Bonjour,
Je remplace l'ancienne secrétaire depuis peu, et reste novice en certains domaines. J'espère que vous pourrez me renseigner.
Aujourd'hui un agent technique qui a fini son cdd, m'appelle en me disant que Pole Emploi lui avait indiqué qu'il aurait du avoir des indemnités de fin de contrat. Ce qui n'a pas été le cas. Est ce normal ou un oubli de l'ancienne secrétaire ?
merci :)
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: cdd et indemnités fin de contrat

Message par Lecat »

Seulement dans deux cas :
-- Rupture de contrat par l'employeur avant sa fin prévue
-- Congés non pris (les fameux 10% donnés en compensation)

Si l'agent est allé au terme de son contrat, et qu'il a avait bénéficié de tous ses congés, pas d'indemnité.
lilas62
Messages : 49
Enregistré le : mer. 8 avr. 2015 10:13

Re: cdd et indemnités fin de contrat

Message par lilas62 »

Merci pour la réponse :P
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: cdd et indemnités fin de contrat

Message par Esméralda »

L'indemnité de fin de contrat (dite "prime de précarité") que Pôle Emploi parle ne concerne que le privé. Cela n'existe pas dans la fonction publique, à part l'indemnité de congés payés (10%) en cas de congés non pris comme l'a spécifié Lecat.
Esméralda
sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

Re: cdd et indemnités fin de contrat

Message par sylvie76 »

Je confirme !!
Dans le public pas d'indemnité de fin de contrat mais seulement les 10% de CP si ceux ci n'ont pas été pris. :D
cocci
Messages : 324
Enregistré le : mer. 10 mai 2006 16:43

Re: cdd et indemnités fin de contrat

Message par cocci »

Bonjour,

Et si l'agent a pris une partie de ses congés ? On proratise pour les 10% ?
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: cdd et indemnités fin de contrat

Message par Esméralda »

Bonjour,

effectivement, il faut lui payer les congés non pris et là deux méthodes s'applique. Voici un lieu où tout est expliqué
http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_ ... conge/view

Cdt,
Esméralda
cocci
Messages : 324
Enregistré le : mer. 10 mai 2006 16:43

Re: cdd et indemnités fin de contrat

Message par cocci »

Merci beaucoup pour le lien.
lilas62
Messages : 49
Enregistré le : mer. 8 avr. 2015 10:13

Re: cdd et indemnités fin de contrat

Message par lilas62 »

Bonjour

Merci beaucoup pour le lien :P
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