Bonjour,
C'est la première fois que je vois cela. Un notaire nous envoi un avis de mention rectificative d'acte de notoriété à apposer sur un acte de décès sur lequel nous avons déjà apposé une mention d acte de notoriété.
Je ne retrouve pas la formulation à apposer. Est ce du type (idem que pour les mentions classique d'acte de notoriété)?
Acte de notoriété rectificatif établi le............. par................notaire à................, office notarial n° N....................
Mention apposée le ................ par..............................................
Merci d'avance pour votre réponse
mention acte de notoriété rectificative
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: mention acte de notoriété rectificative
nous venons également de recevoir une mention rectificative.
nous avons mis la mention que vous mettez dans votre post.
nous avons mis la mention que vous mettez dans votre post.
Re: mention acte de notoriété rectificative
C'est marrant j'en ai aussi reçu un pour la première fois cette semaine. J'ai apposé la même mention que vous.