DGF = 0 possible ou pas?

[Lecat]

C'est effectivement une des composantes du calcul de la DGF : la prise en compte du potentiel fiscal.

EDIT : Relire attentivement les circulaires avant d'écrire une bêtise, c'est mieux !

[MKas]

Bonjour,

Je ne comprends pas votre raisonnement ... le potentiel fiscal / hab = (bases fiscales brutes de la collectivité X taux moyens nationaux) /hab . C'est un indicateur de richesse fiscale permettant de comparer les collectivités d'une même strate indépendamment de la mise en oeuvre de leur politique fiscale (taux d’imposition, abattement, exonérations non pris en compte)


M Kas.

[chrifleur]

il s'agit en effet des bases d'imposition et non des taux..je dois reconnaître que le calcul est tellement compliqué qu'à moins d'avoir "pondu" le truc, il faut avoir plus de connaissances que je n'en ai pour le comprendre!
augmenter les taux c'est évidemment possible mais pour l'année prochaine car ils sont déjà votés cette année..et transmis, et même revenus de la pref..donc va falloir se serrer la ceinture pour payer les factures de fonctionnement. économies partout... et les derniers payés seront ceux qui nous "piquent" des sous", quoique ils savent bien se servir....

[Lecat]

EDIT : Relire attentivement les circulaires avant d'écrire une bêtise, c'est mieux !

[MKas]

Vous m’apprenez quelque chose là ... si vous avez des références de circulaire, je suis preneuse !

[fée.filante]

Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord.
L'évolution des composantes de la DGF évolue chaque année en fonction d'indices fixés par le CFL et en fonction de la superficie.
Selon moi, le potentiel fiscal n'entre pas en compte pour la DGF. Pour la DSU, oui mais pas pour la DGF.
La baisse de la DGF dépend du niveau des recettes de fonctionnement (ponction au titre du redressement des comptes publics).
vous m'avez perdue là...

Dans l'attente d'un éclaircissement car je suis très curieuse de comprendre;

Bien cordialement,

[Lecat]

Effectivement, j'ai fait une confusion partielle avec la DSU. Mille excuses.

Cependant, le potentiel fiscal intervient bien dans la DGF (d'où la confusion), via le complément de garantie qui en est une partie, puisqu'il est écrété si votre potentiel fiscal est supérieur à 0,75 fois la moyenne de votre strate démographique.

J'édite mon message précédent pour éviter d'induire en erreur d'autres avec mes propres bêtises.

Pour le coup, je serais alors curieux de comprendre comment la petite commune de Chrifleur peut arriver à n'avoir plus de DGF dès cette année. Le diable se niche dans les détails, et ceux-là doivent être particulièrement tordus.

[fée.filante]

Effectivement elle rentre en compte pour la réduction du complément de garantie.
Pour la Commune, cela n'explique en aucun cas la disparition de la DGF.
Je serai vous, j'écrirais à la Préfecture ou au bureau des concours financiers de la DGCL (ministère de l'intérieur) pour avoir une explication parce que cela me semble peu probable.
Bon courage pour la suite

[chrifleur]

bonjour
dès que je reçois le décompte par la préfecture je vous tiens au courant.
je rappelle 300 hab 8.70 km² de superficie et environ 5km de voies communales...l'an dernier nous avions eu environ 24000€ de DGF.. soit environ 16.3% du budget de fonctionnement de la commune.. je n'arrive vraiment pas à comprendre...

[Q-Compta]

Bonjour,
Avez-vous eu une forte augmentation de vos recettes entre 2012/2013, de type des ventes de coupes de bois par exemple ?
Il y a quelquefois des rentrées exceptionnelles certaines années pour x raisons mais celles-ci ne peuvent être comptabilisées budgétairement en exceptionnel. Cela aurait une influence sur la contribution.
Cdt,
Q-Compta

[chrifleur]

la commune n'a pas de foret, donc pas de vente de bois...pas d'augmentation des locations (terres agricoles) ni de la chasse...pas d'augmentation exceptionnelle à ma souvenance, je vais vérifier demain..
la seule 'augmentation" qu'on a eu est une aide exceptionnelle de la région du à la tornade de 2013 et quelques indemnités d'assurance.. et franchement on s'en serait bien passé..

[fée.filante]

Il faut regarder le niveau des recettes de 2012 et celles de 2013 hors recettes exceptionnelles (chapitre 77) et atténuations de charges.
C'est le seul élément qui pourrait jouer.
Et encore... je reste pas convaincue !
dites nous les montants et j'essaierai de calculer.

Bien à vous

[chrifleur]

bonjour,
j'ai effectivement une hausse (46000 € environ) entre 2012 et 2013..
35000 € en chapitre 77 rbt assurances et aide exceptionnelle du Conseil Régional) et 10000 € en 70 reversement de la TVA par le Sivom qui avait "oublié" de nous reverser le FCTVA de l’année précédente d'où 2 reversement 2011 et 2012...
pour le 014 c'est à 1€ près la même somme.
voili voilà...