Bonjour,
nous avons reçu de l ' ASP le fonds amorcage pour la reforme scolaire pour notre commune.
pouvez m' indiquer l' imputation comptable en m14 c est une SUBV de l ' état ?
merci pour la réponse
imputation fonds amorcage rythme scolaire
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Re: imputation fonds amorcage rythme scolaire
J'ai imputé au 74718 ici. 
Ce n'est pas une subvention d'investissement, mais une dotation, donc un compte en 74...
Si reversement à la communauté de communes ensuite, comme chez nous, la dépense s'effectue au 62871.
Ce n'est pas une subvention d'investissement, mais une dotation, donc un compte en 74...Si reversement à la communauté de communes ensuite, comme chez nous, la dépense s'effectue au 62871.
Re: imputation fonds amorcage rythme scolaire
MERCI POUR LA REPONSE
bonne soirée
bonne soirée
Re: imputation fonds amorcage rythme scolaire
J'ai du imputer au même compte également sur conseils de ma perception 
Re: imputation fonds amorcage rythme scolaire
Bonjour,
Suite au topic relatif à la baisse de la DGF viewtopic.php?f=5&t=23877 et dans le cas d'une commune qui reverse la subvention à son groupement de communes, je me demande s'il ne faudrait pas plutôt imputer le remboursement du fonds au compte 7489 ?!
Une erreur d'imputation pourrait engendrer un surplus dans le calcul de la contribution au titre du redressement des finances publiques pour les communes concernées ...
MKas
Suite au topic relatif à la baisse de la DGF viewtopic.php?f=5&t=23877 et dans le cas d'une commune qui reverse la subvention à son groupement de communes, je me demande s'il ne faudrait pas plutôt imputer le remboursement du fonds au compte 7489 ?!
Une erreur d'imputation pourrait engendrer un surplus dans le calcul de la contribution au titre du redressement des finances publiques pour les communes concernées ...
MKas
Re: imputation fonds amorcage rythme scolaire
Bonjour,
Après en avoir parlé avec ma tréso, je vais dorénavant passer les remboursements de ces sommes en 7489 afin de diminuer les recettes de la collectivité des montants perçus.
Pour 2014, nous allons faire une démarche avec DDFIP pour essayer de modifier les bases de calcul du montant des sommes qui seraient prises indument en compte pour baisser la DGF en 2016.
Grrrrr on a que ça à faire.
HS : c'est quand même une belle c..... de verser ces sommes à des collectivités qui n'ont pas la compétence. Fin du HS...
Après en avoir parlé avec ma tréso, je vais dorénavant passer les remboursements de ces sommes en 7489 afin de diminuer les recettes de la collectivité des montants perçus.
Pour 2014, nous allons faire une démarche avec DDFIP pour essayer de modifier les bases de calcul du montant des sommes qui seraient prises indument en compte pour baisser la DGF en 2016.
Grrrrr on a que ça à faire.
HS : c'est quand même une belle c..... de verser ces sommes à des collectivités qui n'ont pas la compétence. Fin du HS...
Re: imputation fonds amorcage rythme scolaire
Oui je suis d'accord puisque dans une commune j'ai également le même souci que vous, je touche les aides pour les reverser à la com de com. Après plus amples renseignements sur le pourquoi du comment, il m'a été répondu qu'un EPCI n'est pas une collectivité territoriale et que donc il ne peut toucher directement l'aide pour les rythmes scolaires.
Re: imputation fonds amorcage rythme scolaire
Effectivement, la loi a été très mal conçue...
Autrement, l'idée de Mams est très bonne. Cependant, ça me gêne un peu d'avoir un reversement sur un compte en 748.. alors que j'ai une recette sur un compte en 747..
Dans le coup, j'ai décidé d'inscrire la recette au 74838 : "autres attributions de péréquation et de compensation", de manière à conserver la cohérence de l'ensemble, et le reversement au 7489.
Autrement, l'idée de Mams est très bonne.
Cependant, ça me gêne un peu d'avoir un reversement sur un compte en 748.. alors que j'ai une recette sur un compte en 747..Dans le coup, j'ai décidé d'inscrire la recette au 74838 : "autres attributions de péréquation et de compensation", de manière à conserver la cohérence de l'ensemble, et le reversement au 7489.