Temps non-complet et cumul d'activités

[dipi42]

Bonjour,

Actuellement Agent de la FPT à temps complet, j'envisage une réorientation professionnelle pour créer mon propre commerce. J'ai déjà pris connaissance des possibilités de temps partiel et de disponibilité.
Au cours de mes recherches, je suis tombée sur un décret parlant du cumul d'activités pour les agents occupant un poste permanent à temps non-complet que voici:

Durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale
Un fonctionnaire et un contractuel occupant un emploi dont la durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale peuvent, sans autorisation de l'administration, exercer :

les activités accessoires ouvertes aux fonctionnaires et contractuels occupant un emploi à temps complet,

et/ou toute(s) activités(s) privée(s) lucratives.

Toutefois, l'agent doit informer son administration du cumul d'activités envisagé. Et l'administration peut s'opposer, à tout moment, à l'exercice ou à la poursuite d'une activité privée :

si cette activité est incompatible avec les obligations de service de l'agent,

ou si elle porte atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.

L'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des obligations de service de l'agent.



D'où mes questions:
- Un agent à temps non-complet peut-il ouvrir son commerce? Est-ce bien autorisé?
- Puis-je demander à ma collectivité une modification de mon contrat pour travailler à temps non-complet (et non pas partiel)?

Merci de m'avoir lu et pour vos réponses.
Elodie

[Véro au boulot]

Bonjour,

C'est le cas de mon compagnon : il est à temps non complet (17h30) et a créé sa boite. Aucun souci.

[dipi42]

Merci Véro pour ta réponse!

[Lydie57]

petit bémol, attention à la transformation d'un temps complet en temps non complet : en dessous de 28 h/semaine, tu ne bénéficieras plus de la retraite CNRACL réservé aux fonctionnaires - cordialement