bonjour,
je suis en train de tenter d'établir une convention d'utilisation des locaux par les associations : j'ai trouvé une bonne trame mais est-ce que vous avez eu des pb particuliers auxquels on ne pense pas forcément ???
merci d'avance,
gestion des associations
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Re: gestion des associations
La prise en charge des dégradations (vérifiez les assurances) est la première chose à laquelle je peux songer. Rappeler que la collectivité ne peut être responsable de vols dans des locaux dont la surveillance est laissée à l'association ne peut pas nuire non plus. Et peut-être également préciser quelle utilisation peut être faite ou non des locaux, pour se prémunir contre certains abus (exemple : club de football joyeux qui improvise des fêtes échevelées dans des locaux particulièrement peu adaptés...).
Là tout de suite, c'est l'essentiel à quoi je peux songer.
Là tout de suite, c'est l'essentiel à quoi je peux songer.
Re: gestion des associations
Bonjour,
Pour certains locaux on met également : "la commune se réserve le droit de reprendre l'utilisation des locaux en cas d'urgence (ou de nécessité absolue quelques chose comme ça)
Pour certains locaux on met également : "la commune se réserve le droit de reprendre l'utilisation des locaux en cas d'urgence (ou de nécessité absolue quelques chose comme ça)
Re: gestion des associations
super ! merci à vous !