prime de service en ZEP

Gisou47 · Message par **Gisou47** » mer. 7 févr. 2007 11:29

Je suis agent des services techniques titulaire et à 35 heures. Je travaille dans un groupe scolaire classé en ZEP et j'ai entendu parler d'une prime qui pourrait m'être attribuée qu'en est-il exactement?

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Hein ?

pochtron · Message par **pochtron** » mar. 13 févr. 2007 11:04

effectivement ? IL ME SEMBLE QUE tu peux pretendre a 15 points d'indice supplementaire. ca s'appelle la NBI .

Gisou47 · Message par **Gisou47** » mar. 13 févr. 2007 18:54

Merci du RE je m'occupe de ça

Zoé · Message par **Zoé** » mar. 13 févr. 2007 19:32

Attention, la NBI c'est pour les ZUS (Zone Urbaine Sensible) pas pour les ZEP et une ZEP n'est pas forcément en ZUS

pochtron · Message par **pochtron** » mer. 14 févr. 2007 15:15

desolee mais la NBI c'est egalement pour les ZEP . 15 POINTS pour les ZEP et 20 points pour un ets sensible
je recherche le texte et je le poste

pochtron · Message par **pochtron** » mer. 14 févr. 2007 15:35

Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible
et
Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

En consultant ces deux decrets, tu devrais avoir une reponse claire a ta question. effectivement une ZEP N'est pas forcement en ZUS , mais elle ne dispense pas pour autant le benefice de 15 points de NBI. jE SUIS CERTAINE de cela puisque je suis dans un ets en ZEP ET hors ZUS ET je beneficie de 15 poitns de nbi .

Zoé · Message par **Zoé** » mer. 14 févr. 2007 19:25

Autant pour moi, je vais regarder ça de près. Je pense que c'est suite à l'intégration des TOS dans la FPT. Comme je suis dans une mairie, ma collectivité n'emploie pas de TOS, par contre savez-vous si un groupe scolaire avec uniquement des maternelles et primaires peut-être classé en ZEP ? Si oui, cela peut-avoir une incidence pour nos agents.

pochtron · Message par **pochtron** » jeu. 15 févr. 2007 08:04

peut erte devriez vous regarder sur le site de l'inspection academique de votre departement pour voir si l'ecole ou vous travaillez est classé en ZEP. ou eventuellement sur le site du rectorat de votre region. vous devriez trouver la liste des ets en zep .
. un groupe scolaire peut tout a fait etre classé en ZEP. Appartenir a une zus ou pas .

pochtron · Message par **pochtron** » jeu. 15 févr. 2007 09:07

Voici le lien pour la liste des ets en zep. Par contre , elle est a jour de 2005.

http://www.educationprioritaire.educati ... p_2005.pdf

Zoé · Message par **Zoé** » jeu. 15 févr. 2007 19:04

Merci pour l'info. J'ai vu qu'il y avait plusieurs établissements concernés dans ma commune, je vais les contacter pour vérifier qu'ils sont toujours classés ZEP.