bonjour,
néophyte en matière d'élections , je voudrais savoir si il y a une obligation de réunir la commission administrative avant le 31 décembre .
et surtout comment connaitre les noms des membres désignés par le tribunal et le préfet .
Le Maire vient d être élu , et il ne semble pas très au courant .
Merci
revision liste electorale
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Re: revision liste electorale
Elle doit se réunir entre le 01/09 et le 31/12, puis de nouveau juste avant l'établissement des tableaux des 10/01 et 28/02. C'est elle qui statue sur les inscriptions et radiations d'électeurs de la commune, qui "toilette" chaque année les listes électorales.
Pour connaître les noms des délégués de l'administration et du TGI, il suffit d'interroger la préfecture ou de retrouver la circulaire annuelle de cette dernière qui liste par commune, les noms des membres désignés.
Pour connaître les noms des délégués de l'administration et du TGI, il suffit d'interroger la préfecture ou de retrouver la circulaire annuelle de cette dernière qui liste par commune, les noms des membres désignés.
Re: revision liste electorale
Bonsoir,
Cela signifie que vous n'avez pas encore réuni la commission depuis septembre ? Du coup ça risque d'être dur (voire impossible) d'effectuer des radiations (hors radiations INSEE) pour cette année. Par contre vous devez réunir la commission pour examiner les demandes d'inscription volontaires ainsi que les inscritpions d'office par l'INSEE.
Cela signifie que vous n'avez pas encore réuni la commission depuis septembre ? Du coup ça risque d'être dur (voire impossible) d'effectuer des radiations (hors radiations INSEE) pour cette année. Par contre vous devez réunir la commission pour examiner les demandes d'inscription volontaires ainsi que les inscritpions d'office par l'INSEE.
Re: revision liste electorale
merci pour vos réponses.