Paiement d'une convention

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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111
Messages : 55
Enregistré le : jeu. 2 sept. 2010 11:31

Paiement d'une convention

Message par 111 »

Ma collectivité à signé une convention avec le Conseil Général pour la replantation d'arbre le long d'un canal. Il y en a en tout pour 1 500 000 €. Le CG appelera (titre de recettes) chaque année sur 20 ans: 75 000 €. Ou dois-imputer cette somme? Dans quelles section? Dois-je l'amortir?
Merci
Emeline10
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Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: Paiement d'une convention

Message par Emeline10 »

Personnellement, je mettrais bien ça au 204131 (DI).
Pour l'amortissement, c'est à délibérer !
Emeline
111
Messages : 55
Enregistré le : jeu. 2 sept. 2010 11:31

Re: Paiement d'une convention

Message par 111 »

J'y ai pensé aussi. Mais je vais devoir amortir 75 000 (admettons sur 5 ans) chaque année soit 15 000 € qui vont se cumuler ? Je vais "exploser" mon compte 6811?
Merci
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: Paiement d'une convention

Message par Emeline10 »

Nous versons au syndicat d'électricité de notre département des participations (compte 204 également). Nous les amortissons sur 15 ans.
Effectivement, le compte 6811 va faire un bond...
Mais je pense que vous ne pouvez pas les mettre au 21 car ce n'est pas vous qui faites la dépense; et en fonctionnement, je trouverais ça mal placé (étant donné que planter des arbres est de l'investissement).
Peut-être y aura-t-il d'autres avis sur le forum...
Modifié en dernier par Emeline10 le mar. 9 déc. 2014 15:03, modifié 1 fois.
Emeline
111
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Enregistré le : jeu. 2 sept. 2010 11:31

Re: Paiement d'une convention

Message par 111 »

Je pense que vous avez raison. C'est ce que je pensais au départ, mais voulais avoir confirmation.
Mille merci
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Q-Compta
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Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Paiement d'une convention

Message par Q-Compta »

Bonjour,
En ce qui concerne l'amortissement, je demanderais à l'assemblée de délibérer pour amortir la totalité versée chaque année (donc sur 1 an).
Il n'y a aucun intérêt à redécouper sur x années.
Ne pas oublier de saisir l'engagement pour la totalité en classe 8 dans les annexes réglementaires (B1-4 / C/8017).
Cordialement,
Q-Compta
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