effectivement ce n'est pas une loi, merci je connais la hiérarchie juridique en france
MAIS une circulaire c'est une instruction donnée à des agents placés sous une autorité, or quand tu instruis un dossier mariage, tu es sous l'autorité du procureur de la république, tu dois donc respecter les instructions qu'il te donne....
ben sinon certaines mairies vont faire comme cela, les autres autrement et puis ben, il n'y a qu'à encore demander les preuves de nationalités françaises pour renouveler un titre sécurisé, en fonction de la couleur de la mairie par exemple....
Dossier mariage et circulaire du 23/07
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Re: Dossier mariage et circulaire du 23/07
Ma foi, je dirais que les lois et règlements bien écrits évitent les circulaires...