Bonjour à tous,
Je ne suis pas du tout calée au niveau état civil (plutôt RH) et j'ai une question à poser.
J'ai déposé mon dossier de mariage à la mairie où il va être célébré. Ils ont préparé les bans et un "pré-acte" qu'ils m'ont demandé de relire.
Je me suis apperçue que ni sur les bans ni sur l'acte il n'y a d'accent sur les prénoms alors qu'ils sont présents sur les actes de naissances que j'ai fourni (ex: Leon au lieu de Léon).
Pour moi cela pose un probléme de conformité entre les actes mais la mairie me dit qu'il n'y a pas d'accent dans le corps de l'acte. Est-ce vrai?
Merci d'avance
Acte mariage
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Acte mariage
Il faudrait que vous demandiez à revoir les actes de naissance, mais il est fort probable qu'il n'y ait pas d'accents dans le corps de l'acte si le service état civil de votre mairie ne les a pas mis. On est très pointilleux avec les accents, traits d'union, etc. en état civil ! 

Re: Acte mariage
Merci de la réponse, j'ai déjà vérifié et il y a bien les accents sur les actes de naissances. Je ne comprend pas pourquoi ils me disent qu'il ne mettent jamais d'accent dans le corps de l'acte.
-
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Acte mariage
Alors là ce n'est pas normal 

Re: Acte mariage
C'est précisé dans l'IGREC : -http://accentuez.mon.nom.free.fr/Loi-IGREC.php
Rappelé page 2 de cette circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _38565.pdf
En y allant avec preuves à l'appui ils ne pourront que céder tout de même !
Rappelé page 2 de cette circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _38565.pdf
En y allant avec preuves à l'appui ils ne pourront que céder tout de même !

Re: Acte mariage
Merci beaucoup pour vos réponses.
Du coup je vais retourner à la mairie pour qu'ils mettent bien les accents sur l'acte. Doit on republier les bans qui sont aussi sans accent?
Du coup je vais retourner à la mairie pour qu'ils mettent bien les accents sur l'acte. Doit on republier les bans qui sont aussi sans accent?