Acte mariage

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Melody83
Messages : 16
Enregistré le : mer. 4 déc. 2013 11:24

Acte mariage

Message par Melody83 »

Bonjour à tous,

Je ne suis pas du tout calée au niveau état civil (plutôt RH) et j'ai une question à poser.
J'ai déposé mon dossier de mariage à la mairie où il va être célébré. Ils ont préparé les bans et un "pré-acte" qu'ils m'ont demandé de relire.
Je me suis apperçue que ni sur les bans ni sur l'acte il n'y a d'accent sur les prénoms alors qu'ils sont présents sur les actes de naissances que j'ai fourni (ex: Leon au lieu de Léon).
Pour moi cela pose un probléme de conformité entre les actes mais la mairie me dit qu'il n'y a pas d'accent dans le corps de l'acte. Est-ce vrai?

Merci d'avance
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: Acte mariage

Message par Emmanuelle1977 »

Il faudrait que vous demandiez à revoir les actes de naissance, mais il est fort probable qu'il n'y ait pas d'accents dans le corps de l'acte si le service état civil de votre mairie ne les a pas mis. On est très pointilleux avec les accents, traits d'union, etc. en état civil ! :wink:
Melody83
Messages : 16
Enregistré le : mer. 4 déc. 2013 11:24

Re: Acte mariage

Message par Melody83 »

Merci de la réponse, j'ai déjà vérifié et il y a bien les accents sur les actes de naissances. Je ne comprend pas pourquoi ils me disent qu'il ne mettent jamais d'accent dans le corps de l'acte.
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: Acte mariage

Message par Emmanuelle1977 »

Alors là ce n'est pas normal [-X
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Acte mariage

Message par Isa44 »

C'est précisé dans l'IGREC : -http://accentuez.mon.nom.free.fr/Loi-IGREC.php

Rappelé page 2 de cette circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _38565.pdf

En y allant avec preuves à l'appui ils ne pourront que céder tout de même ! :D
Melody83
Messages : 16
Enregistré le : mer. 4 déc. 2013 11:24

Re: Acte mariage

Message par Melody83 »

Merci beaucoup pour vos réponses.

Du coup je vais retourner à la mairie pour qu'ils mettent bien les accents sur l'acte. Doit on republier les bans qui sont aussi sans accent?
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