Je dois avouer ne pas vous suivre. Qui a parlé de contraintes supplémentaires pour les administrés sur le transfert de l'instruction des demandes d'urbanisme ? Je ne vois d'ailleurs pas très bien ce que ça changerait pour eux directement (hormis une hausse des impôts locaux, ou une baisse de services, dans ma petite commune, si les cotisations sont trop importantes, vu que nous avons déjà dépassé le "gras" il y a un moment, comme souvent les petites communes rurales).
Quant à la réduction du nombre de fonctionnaires, je dirais qu'elle passe par une clarification des compétences des collectivités (ça, ça a l'air de prendre, mais j'attends de voir le résultat final) histoire de limiter le circuit d'une demande d'administré ou d'entreprise, l'application du principe de subsidiarité (ça, on en prend moins clairement le chemin), une simplification législative et réglementaire (volonté affichée, mais vraiment guère à l'œuvre) pour limiter le travail administratif à ce qui est réellement utile et, mais en dernier lieu, une certaine prise de responsabilité des élus locaux (évidemment variable selon le lieu et le moment...).
Cependant, pour ce qui est du cas particulier qui nous occupe au départ, à savoir le transfert de l'instruction des demandes d'urbanisme, la mission restant la même, je vois difficilement comment on ira vers une réduction du nombre des fonctionnaires affectés.
Désengagement de l'état : reprise des permis help!
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Re: Désengagement de l'état : reprise des permis help!
Rappel de la question de ce sujet :
fabrisou a écrit :Je voulais savoir si d'autres communes se trouvaient dans le même cas que moi et quelles solutions avaient-elles trouvées (CIG, aide d'avocats, d'autres communautés de communes, formation à l’instruction des permis...)
Et merci pour cette tentative de recadrageLecat a écrit :Cependant, pour ce qui est du cas particulier qui nous occupe au départ
Re: Désengagement de l'état : reprise des permis help!
Il me semble que c'est clair : si vous avez une Agence qui gère les AU vous pouvez comprendre qu'il faut des locaux, des services logistiques à côté, secrétariats, RH, Courrier, Garage auto, restauration....................et j'en passe + des Directeurs et nos chers élus
Donc vous pouvez tout de suite constater les économies puisque , en principe, ces services logistiques existent déjà dans la Com/com ainsi que les cadres et nos chers élus.
Donc vous pouvez tout de suite constater les économies puisque , en principe, ces services logistiques existent déjà dans la Com/com ainsi que les cadres et nos chers élus.
Re: Désengagement de l'état : reprise des permis help!
Pour les locaux, je vous accorde que c'est sûrement plus facile de caser un agent dans un coin des bureaux d'une comcom plutôt que de trouver un bâtiment pour en caser 10 (bon, cela dit, dans notre cas le bâtiment existe déjà ).
Pour le secrétariat et les RH, c'est un surplus de travail lié au transfert à assurer. Qu'il soit à effectuer par un seul agent dans une agence départementale, dont ce sera sans doute le seul emploi, plutôt que par des agents répartis dans les comcoms dont ce sera seulement une fraction du travail, mais une fraction qui viendra s'ajouter à l'existant, ne changera pas grand-chose, économiquement. Le surcoût éventuel sera minime, ramené aux cotisations des communes.
Quant au parc automobile, je ne suis pas sûr que les instructeurs de la DDT se déplacent aujourd'hui beaucoup... en tous les cas, mes collègues et moi-même n'en avons encore jamais rencontré en vrai dans nos campagnes, pourtant si belles.
Le vrai risque, sur lequel je vous rejoins un peu, c'est que les élus ne surveillent pas les rémunérations des agents avec le soin qu'ils devraient. Cela dit, on parle là, dans le cas de mon département, d'une agence au services de communes rurales (les communes des agglomérations n'en ont pas le besoin, elles ont leurs propres services). J'espère que des élus ruraux qui savent ce que sont des budgets limités auront à cœur de surveiller ça. Avec le bémol que des instructeurs compétents pourront difficilement être toutefois rémunérés en tant qu'adjoint 2e classe avec un RI minimal (surtout que la fonction n'ouvre à aucune NBI a priori).
(EDIT : Et puis, par rapport aux surcoûts prévisibles des extensions de comcoms et des fusions de régions... Je dois avouer que ce n'est pas ce qui me tracasse le plus, vu les différences d'échelle...)
).Pour le secrétariat et les RH, c'est un surplus de travail lié au transfert à assurer. Qu'il soit à effectuer par un seul agent dans une agence départementale, dont ce sera sans doute le seul emploi, plutôt que par des agents répartis dans les comcoms dont ce sera seulement une fraction du travail, mais une fraction qui viendra s'ajouter à l'existant, ne changera pas grand-chose, économiquement. Le surcoût éventuel sera minime, ramené aux cotisations des communes.
Quant au parc automobile, je ne suis pas sûr que les instructeurs de la DDT se déplacent aujourd'hui beaucoup... en tous les cas, mes collègues et moi-même n'en avons encore jamais rencontré en vrai dans nos campagnes, pourtant si belles.
Le vrai risque, sur lequel je vous rejoins un peu, c'est que les élus ne surveillent pas les rémunérations des agents avec le soin qu'ils devraient. Cela dit, on parle là, dans le cas de mon département, d'une agence au services de communes rurales (les communes des agglomérations n'en ont pas le besoin, elles ont leurs propres services). J'espère que des élus ruraux qui savent ce que sont des budgets limités auront à cœur de surveiller ça. Avec le bémol que des instructeurs compétents pourront difficilement être toutefois rémunérés en tant qu'adjoint 2e classe avec un RI minimal (surtout que la fonction n'ouvre à aucune NBI a priori).
(EDIT : Et puis, par rapport aux surcoûts prévisibles des extensions de comcoms et des fusions de régions... Je dois avouer que ce n'est pas ce qui me tracasse le plus, vu les différences d'échelle...)