FCTVA

[zelda55]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire , à quelle date , environ, le FCTVA est versé?

Merci

[Bruno LE CLAINCHE]

Cela dépend tout d'abord de la date à laquelle tu as envoyé ta demande
Ensuite éventuellement des crédits que le Monsieur à la Préfecture à d'ouvert
Et enfin de ta capacité à négocier avec lui pour que tu sois en haut de sa pile...

[guil84laume]

Bonjour, je peux me tromper mais je ne crois pas qu'il y ait de date précise.
A mon avis, cela dépend de la charge de travail des agents chargés d'instruire les demandes.

Bonne journée,

Guillaume

[Lecat]

En principe en décembre. Plutôt la toute fin du mois, d'ailleurs.

[Emeline10]

Bonjour,
pour moi, il n'y a pas de dates précises !
Une année, nous l'avons eu en Juillet car la personne qui s'en occupait à la préf a eu le temps de traiter mes déclarations dès que lui ait envoyé en juin; et une autre, nous l'avons eu en décembre car elle était débordée !
Effectivement, si tu veux que ce soit versé plus vite, à toi de voir avec la personne en charge si tu ne peux pas être prioritaire ! !
Bon courage !

[VANESSA]

Bonjour,
Elle nous a été versée en juin. Mais je suppose que ça dépend des Préfectures

[GHM]

Après tout dépend aussi si vous êtes en déclaration N-2 ou N-1. En N-1 ça va très vite puisque peu de communes en bénéficient !

[Emeline10]

Nous sommes en N-1 et ça ne fait pas avancer les choses plus vite...
A la rigueur pour ceux qui sont en N avec déclarations trimestrielles, là, je veux bien que le traitement soit plus rapide !

[GHM]

Ah bizarre, je suis en N-1 sur une de mes communes et cela va bien plus vite que sur les autres communes où je suis en N-2; donc en fait il semblerait que ça dépende beaucoup des Préfectures.

[Lecat]

Nous sommes en N-2, et l'année dernière la notre a effectué le versement le 31 décembre... De sorte que pour moi c'est une recette dont je n'envisage plus une seconde l'utilisation avant l'année budgétaire suivante...

[zelda55]

Merci pour vos réponses.