Bonjour,
Je dois faire une DM, c'est la première pour moi.
Comment procède-t'-on? J'ai fait une délibération. Je sais que je dois saisir les mouvements sur mon mon logiciel mais est-ce que j'attends que la délib revienne de la préf?
Merci.
DM
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Re: DM
En effet, si la trésorerie fait son travail correctement, elle ne prendra pas en compte la délibération si elle n'est pas exécutoire. Il faut donc qu'elle ait été transmise à la Préfecture.
Après, vous pouvez saisir la DM sur votre logiciel de votre côté, mais la trésorerie n'aura pas la même chose de son côté, de sorte que vous risquez d'effectuer ensuite des opérations qu'elle refusera. Donc mieux avant attendre d'avoir la délibération revenue et que la trésorerie l'ait en main également.
Après, vous pouvez saisir la DM sur votre logiciel de votre côté, mais la trésorerie n'aura pas la même chose de son côté, de sorte que vous risquez d'effectuer ensuite des opérations qu'elle refusera. Donc mieux avant attendre d'avoir la délibération revenue et que la trésorerie l'ait en main également.
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Re: DM
Bonjour,
Il n'est pas nécessaire d'attendre le retour de la Préfecture.
L'utilisation de la formule de "certifié exécutoire compte tenu de la transmission à la Pref le ... et de la publication le ..." avec la signature du maire dessous a la même valeur.
Cordialement,
Q-Compta
Il n'est pas nécessaire d'attendre le retour de la Préfecture.
L'utilisation de la formule de "certifié exécutoire compte tenu de la transmission à la Pref le ... et de la publication le ..." avec la signature du maire dessous a la même valeur.
Cordialement,
Q-Compta
