Bonjour,
quelqu'un pourrait-il m'expliquer à quoi correspondent ces états ? Je ne les trouve pas parmi les états fiscaux que je reçois. Notre commune fait partie d'un communauté d'agglo.
Merci
états 6670 C, U et ME
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fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: états 6670 C, U et ME
Bonjour,
6670 C : Première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties qui recense la liste et VL des locaux de référence. Communication systématique par le CDIF et obtenu en 1970
6670 H Première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties. il s'agit du Procès verbal de classification communale des locaux d'habitation par catégorie . Communication systématique par le CDIF et Obtenu en 1970.
Le U et le ME, jamais entendu parlé.
Espérant avoir répondu à votre demande
6670 C : Première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties qui recense la liste et VL des locaux de référence. Communication systématique par le CDIF et obtenu en 1970
6670 H Première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties. il s'agit du Procès verbal de classification communale des locaux d'habitation par catégorie . Communication systématique par le CDIF et Obtenu en 1970.
Le U et le ME, jamais entendu parlé.
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Re: états 6670 C, U et ME
Merci beaucoup. Cela répond donc à la question de l'étt 6670 C. Pour le U et le ME, je vais appeler les services fiscaux !
Cdlt
Cdlt
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Re: états 6670 C, U et ME
Ci-après une fiche de Mairie-Conseils sur cette révision de VLF avec les états cités en annexes