Bonjour,
HELP!!Voilà, j'explique le cas, Cette personne a contacté notre service Etat Civil car il s'est marié une 1ere fois en notre Commune; puis divorcé 10 ans après. Lorsqu'il nous a contacté (le 14.04.2014) c'était pour vérifier si la mention de divorce figurait sur son acte de mariage. Après vérification, la mention n'apparaissait pas sur l'acte de mariage MAIS uniquement sur son acte de naissance (étrangement) cette personne figure sur les registres de Nantes. Ayant pris contact avec Nantes pour l'acte de Naissance et vérifier et ayant eu,par la suite, le jugement de la cour d 'appel de ce divorce, pensant que c'était une omission de la part de notre service, j'ai donc apposé cette mention

. Une nouvelle fois, cette personne me contacte, la mairie du lieu dans laquelle il compte probablement se re-marier le contacte en lui demandant de prouver qu'un avis de mention de divorce venant du lieu de mariage a bien été transmis à Nantes, (du moins d'après ce que j'ai compris..

).. mais depuis 1999 (date du divorce), tout a été détruit aux archives à priori nous n'avons rien à cette date. Suite à tout ce "remu ménage" je finis par avoir un un doute vis à vis de ce dossier, j'ai donc contacté le lieu de naissance de son épouse de l'époque et SURPRISE elle n 'est pas divorcée officiellement!!!, ce qui laisse à supposer que notre commune n'a rien reçu à l'époque pour apposer la mention, au sinon nous en aurions avisé les communes de naissances.. Alors depuis, j'essai de comprendre ce qui a pu se passer, est ce que monsieur aurait pu passer directement par Nantes? avez-vous déjà eu le cas.. du coup, je suis embêtée, je me dis que la mention apposée après coup, n'aurait probablement pas du l'être... mais ayant eu les papiers sous les yeux, et pensant reellement que c'était une omission de notre part
