Mariage : interpellation des époux

[Isa44]

Bonjour !

Pour les mariages, mon logiciel me permet d'imprimer un doc tout prêt qui s'appelle "interpellation des époux".

Il comporte les articles du code civil à lire, l'échange des consentements des époux et m'indique à la fin de l'échange des consentements : "je vous déclare unis par le mariage".

Notre nouveau Maire me demande s'il ne pourrait pas plutôt dire : "je vous déclare unis par les liens du mariage".

Je n'ai rien trouvé dans le code civil qui règlemente cette phrase...

Savez-vous s'il peut dire l'un ou l'autre ou si cette phrase est formalisée d'une façon ou d'une autre ?

Merci d'avance pour vos réponses !

[aghui]

Dans l'acte lui-même, n'est-il pas écrit "blablabla...qu'ils sont unis par le mariage" ?


Aghui', pragmatique

[pepone12]

Le pragmatisme d'Aghui doit en réalité être un 6ème sens, puisqu'en effet l'article 75 du code civil dans son dernier alinéa précise :"Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour époux : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage". Aucune allusion aux "liens" du mariage.

[Isa44]

Effectivement, vu article 75, qui est on ne peut plus clair !

Merci !

[aghui]

pas de 6e sens, juste de la paresse à lire les articles de loi, j'avoue ^^


Aghui', peux pô se passionner pour tout nan plus hein :p

[pepone12]

et je ne peux même pas te blâmer pour cette paresse...car je suis atteint par un virus similaire

[David44]

IGREC N°401

[Isa44]

Merci David !