baisse du régime indemnitaitre après réussite du concours

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boogaerts
Messages : 281
Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

baisse du régime indemnitaitre après réussite du concours

Message par boogaerts »

Bonjour,

Je suis actuellement contractuelle dans la FPT depuis un an et demi en tant que contractuelle B.
J'ai obtenu le concours externe de rédacteur principal de 2ème classe.
Ma collectivité accepte de me nommer mais pour "compenser" l'augmentation de mon traitement de base, souhaite me baisser mes primes (IAT et IEMP). Je souhaitais seulement savoir si cela était normal.
Je vous remercie par avance pour votre retour,
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: baisse du régime indemnitaitre après réussite du concour

Message par Lecat »

Ça n'est pas très sport, c'est certain, mais selon comment ont été établies les délibérations régissant ces primes ça peut être tout ce qu'il y a de plus légal. Il faudrait regarder les délibérations. Demander aux RH.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: baisse du régime indemnitaitre après réussite du concour

Message par bazekefro »

Il peut aussi arriver que le régime indemnitaire des non titulaires prennent en compte une certaine précarité des situations des contractuels. A vérifier dans la manière de faire de la collectivité.
Hedwige
Messages : 382
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: baisse du régime indemnitaitre après réussite du concour

Message par Hedwige »

("régime indemnitraitre", lapsus de circonstance :mrgreen: )
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: baisse du régime indemnitaitre après réussite du concour

Message par Véro au boulot »

:mrgreen: Bien vu ! :mrgreen:
boogaerts
Messages : 281
Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

Re: baisse du régime indemnitaitre après réussite du concour

Message par boogaerts »

les délibérations n'indiquent rien là dessus mais précise que l'IAT notamment est attribué (et son taux) en fonction de la valeur professionnelle de l'agent et de son niveau de responsabilité notamment. le poste est le même donc je ne pense pas que je devrais subir cette baisse (importante par ailleurs puisque je descends au minimum). Difficile de se défendre face aux politiques de réduction de la masse salariale...
boogaerts
Messages : 281
Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

Re: baisse du régime indemnitaitre après réussite du concour

Message par boogaerts »

Bonjour,


Je termine ce sujet par une dernière question liée à la première, pensez vous que je puisse demander à ce que cette décision de baisse de mon régime indemnitaire soit motivée par les critères votés par les élus, puisqu'elle s'apparente à une décision défavorable?

Je vous remercie
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: baisse du régime indemnitaitre après réussite du concour

Message par bazekefro »

Tu peux demander par écrit à ce que ton RI soit maintenu en expliquant que d'après la délibération les critères de modulation sont le niveau de responsabilité et la valeur professionnelle et que lors de ta nomination ni l'un ni l'autre ne vont changer.
boogaerts
Messages : 281
Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

Re: baisse du régime indemnitaitre après réussite du concour

Message par boogaerts »

Merci pour cette réponse, c'est ce que j'ai fait mais malheureusement cela leur est égal...
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