Participation élections municipales adjoints administratifs

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azerty17
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Participation élections municipales adjoints administratifs

Message par azerty17 »

Bonjour à tous,

Juste un petit renseignement concernant la participation aux élections municipales, je ne trouve pas de texte officiel concernant cette dernière. A t'on le droit d'imposer à un agent la participation aux élections municipales les dimanches (1er et 2eme tour) ou cette participation doit se faire sur la base du volontariat? Existe t'il un texte à ce propos?

Merci d'avance.
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 6 mars 2014 17:08, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé.
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Véro au boulot
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Re: Participation élections municipales adjoints administrat

Message par Véro au boulot »

Oui, et cela s'appelle la nécessité de service :wink:
azerty17
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Enregistré le : lun. 8 juil. 2013 21:40

Re: Participation élections municipales adjoints administrat

Message par azerty17 »

Merci! C'est bien ce que je pensais mais j'avais un doute que la nécessité de service s'appliquait forcément dans ce cas présent et que le volontariat ne passait pas en priorité
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Véro au boulot
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Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Participation élections municipales adjoints administrat

Message par Véro au boulot »

S'il y a des volontaires, c'est mieux de commencer par eux ;) Sinon, réquisition...
Béatrice07@
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Enregistré le : mer. 17 avr. 2013 10:52

Re: Participation élections municipales adjoints administrat

Message par Béatrice07@ »

Je serai moins catégorique sur ce sujet puisque l organisation du scrutin est à la charge du conseil municipal.
La présence d un fonctionnaire n est pas obligatoire car beaucoup de communes se passent de leur agent.
La présence d un agent est sans doute nécessaire en cas de erreur matériel.
D autres avis sur ce sujet ?
azerty17
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Enregistré le : lun. 8 juil. 2013 21:40

Re: Participation élections municipales adjoints administrat

Message par azerty17 »

Il n'y a pas existence d'un texte à ce sujet? Obligation de la présence du personnel administratif (quand je dis personnel administratif j'exclue la responsable des elections et les différents cadres...) D'ordinaire le Maire fait le tour du service administratif pour trouver des adjoints administratifs volontaires, et pour ce coup ci il impose à certains agents d'être présents, d'où ma question...
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