Bonjour à tous,
Juste un petit renseignement concernant la participation aux élections municipales, je ne trouve pas de texte officiel concernant cette dernière. A t'on le droit d'imposer à un agent la participation aux élections municipales les dimanches (1er et 2eme tour) ou cette participation doit se faire sur la base du volontariat? Existe t'il un texte à ce propos?
Merci d'avance.
Participation élections municipales adjoints administratifs
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Participation élections municipales adjoints administratifs
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 6 mars 2014 17:08, modifié 1 fois.
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- Véro au boulot
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Re: Participation élections municipales adjoints administrat
Oui, et cela s'appelle la nécessité de service 

Re: Participation élections municipales adjoints administrat
Merci! C'est bien ce que je pensais mais j'avais un doute que la nécessité de service s'appliquait forcément dans ce cas présent et que le volontariat ne passait pas en priorité
- Véro au boulot
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Re: Participation élections municipales adjoints administrat
S'il y a des volontaires, c'est mieux de commencer par eux
Sinon, réquisition...

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Re: Participation élections municipales adjoints administrat
Je serai moins catégorique sur ce sujet puisque l organisation du scrutin est à la charge du conseil municipal.
La présence d un fonctionnaire n est pas obligatoire car beaucoup de communes se passent de leur agent.
La présence d un agent est sans doute nécessaire en cas de erreur matériel.
D autres avis sur ce sujet ?
La présence d un fonctionnaire n est pas obligatoire car beaucoup de communes se passent de leur agent.
La présence d un agent est sans doute nécessaire en cas de erreur matériel.
D autres avis sur ce sujet ?
Re: Participation élections municipales adjoints administrat
Il n'y a pas existence d'un texte à ce sujet? Obligation de la présence du personnel administratif (quand je dis personnel administratif j'exclue la responsable des elections et les différents cadres...) D'ordinaire le Maire fait le tour du service administratif pour trouver des adjoints administratifs volontaires, et pour ce coup ci il impose à certains agents d'être présents, d'où ma question...