Un pétitionnaire a obtenu la délivrance d'un permis de construire le 5 janvier 2012.
Celui-ci a fait l'objet d'un arrêté rectificatif le 1er mars 2012, en raison d'une incomplétude dans la dénomination du pétitionnaire dans le premier arrêté (SCI untel au lieu de SCI résidence untel).
La question est la suivante : l'arrêté rectificatif a-t-il pour conséquence de proroger la durée de validité du permis de construire?
En effet, le pétitionnaire nous a transmis ce jour (28 février) une déclaration d'ouverture de chantier, en précisant que le chantier commence aujourd'hui.
Or, selon si l'on se réfère à la date de l'arrêté initial ou de l'arrêté rectificatif, le permis peut être soit encore valide soit caduc!
En vous remerciant pour votre retour!
