Bonjour,
Je suis en agriculteur et j'ai déposé un permis de construire sur un terrain en zone agricole et en zone remarquable de la DTA(directive territoriale d'aménagement, loi littorale). la DDa a émis un avis défavorable compte tenu de la dta. Or la mairie qui me soutient a demandé au préfet de soutenir l'agriculture et donc d'accorder exceptionnellement un permis dans cette zone. Le prefet, qui semble d'accord, a demandé à ces services de réexaminer mon dossier; mais plus d'un mois aprés la dda n'a toujours pas répondu et semble décider à vouloir m'empecher d'avancer.
La dda peut-elle aller à l'encontre des recommandations du préfet?
Et si malgré un nouvel avis défavorable, la mairie décide de m'accorder le permis, la dda peut-elle attaquer si le préfet ne la soutient pas?
ZONE AGRICOLE+DTA
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