amortissement supérieur aux besoins d'investissements

[godin19]

Bonjour à tous,

je me permets de solliciter votre avis sur une situation semble-t-il assez inhabituelle.

La structure intercommunale qui m'emploie est dotée pour sa compétence assainissement d'un budget M49 (jusque là rien de plus normal).
Cet EPCI mis en place il y a une cinquantaine d'années, pratique depuis sa création, une politique rigoureuse d'amortissements tant pour les travaux que pour les subventions reçues.

Aujourd'hui et c'est là que ça se corse, l'ensemble du réseau est réhabilité et refait à neuf. De ce fait, les investissements prévus pour les dix prochaines années au moins vont être considérablement réduits (divisés par cinq).
Or, les amortissement, eux, continuent (et c'est parfaitement normal) à abonder les recettes de la section d'investissement. Ce qui , à mon sens, est moins normal, c'est qu'à partir de 2015, cette même section d'investissement va être votée en sur équilibre (je sais, c'est légal... ), pour un montant représentant environ 25% du produit de la redevance assainissement.

Je crains que certains élus (et consommateurs d'eau) s'étonnent, somme toute légitimement, de cette situation et sollicitent une baisse du m3 d'eau plutôt que d'alimenter un excédent budgétaire.

J'ai interrogé ma Préfecture qui demeure inflexible et n'est pas choquée de voir le consommateur payer un surcoût de 25% sur sa facture d'eau du moment que la réglementation est respectée...

Pas très sur d’avoir été bien clair, mais si vous pouvez malgré tout me donner avis ou conseils...

[Q-Compta]

Bonjour,
C'est tout à fait normal, l'objectif de l'amortissement est de reconstituer la part d'autofinancement des investissements.
Dans un budget M49, dès lors que l'essentiel des investissements a été effectué depuis plusieurs années (station + réseaux), le sur-équilibre de la SI est justement le résultat de l'amortissement. Il faut raisonner sur 40/50 ans qui est généralement la moyenne des durées d'amortissement et non pas sur 5/10 ans. Au terme de cette durée moyenne, vous aurez un sur-équilibre correspondant globalement au coût des installations à refaire pour la part autofinancée.
Cordialement,
Q-Compta

[godin19]

Merci beaucoup Q compta,

je comprends bien "comptablement", la normalité de la situation. Je crains toutefois d'avoir quelques difficultés à en convaincre élus et consommateurs (j'appréhende un peu la prochaine commission consultative des usagers...). D'autant plus que nous n'avons pas la compétence épuration (pas de station donc), que l'ensemble du stock de la dette aura pu être remboursé par anticipation dans les deux ans (rentrées exceptionnelles de PFAC) et que le sur équilibre va s'en trouver très sensiblement accru. Dans les faits, nous n'aurons quasiment plus d'investissements significatifs pendant 10 ans et normalement bien au delà (il n'y a, à priori aucune raison de reconstruire par anticipation un réseau entièrement gravitaire, dont la moyenne d'age n'excède pas dix ans, alors que le précédent n'a été remplacé qu'au bout de cinquante ans).

Ce qui me "choque" encore plus c'est que dans notre situation nous soyons contraints d'augmenter le prix de l'eau de 4 % encore l'année prochaine uniquement pour dégager la dotation aux amortissements liée à l’ultime tranche de travaux . Je n’ose imaginer ce qui se passerait sur un budget général si un maire était contraint d’augmenter la TH par exemple ou de fermer une crèche, pour alimenter le sur-équilibre de sa section d'investissement .

Bien évidemment, je ne me plains pas de cette situation, préférant mille fois être confronté à ce type de scénario qu'au problème inverse. Je me demande toutefois si ce cas de figure, tout à fait exceptionnel aujourd'hui, ne risque pas de devenir moins rare demain (enfin dans une vingtaine ou trentaine d'années, disons) dans la mesure où bien souvent, au moins en M14, les amortissements ne sont en place que depuis quelques années et ne portent jamais ou presque (contrairement à mon cas) sur les investissements réalisés avant les années 2000.

Voilà,grand merci encore Q compta, si d'autres ont des astuces, où sont confrontés à pareilles situations, je suis preneur de vos tuyaux et expériences...