amortissement compte 202

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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jkz1
Messages : 933
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

amortissement compte 202

Message par jkz1 »

Bonjour
J'aimerai savoir si il faut prendre une délibération pour amortir des frais au compte 202 et surtout sur quels comptes faire l'opération.
D'avance merci.
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: amortissement compte 202

Message par Emeline10 »

Bonjour,
suivant l'instruction M14, page 38, l'amortissement du compte 202 est obligatoire. Vous devez donc délibérer pour déterminer la durée de l'amortissement (généralement 5 ans il me semble).
Les comptes sont 2802 (chapitre 040) en recette d'investissement et 6811 en dépense de fonctionnement.
Emeline
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: amortissement compte 202

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Je précise que l'amortissement du compte 202 n'est obligatoire que pour les collectivités dont la population du périmètre est supérieure à 3500 habitants.
Cordialement,
Q-Compta
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: amortissement compte 202

Message par Emeline10 »

Effectivement, l'habitude de travailler dans des "grosses" collectivités ! ;-)
Emeline
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