Bonjour,
J aurais besoin d une confirmation svp
Je vais faire voter les 25% en investissement dépenses je suppose que les RAR se rajoutent et ne doivent pas être compris dans cette enveloppe
Merci
K
25% investissement année N-1
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Re: 25% investissement année N-1
Bonsoir,
La délibération pour le 1/4 des crédits doit préciser seulement les comptes et les opérations qui pourront être utilisés.
2 colonnes : la première qui récapitule ce qui avait été prévu au BP 2013 et une seconde colonne avec le 1/4 des crédits précédents qui pourront être utilisés.
Le tout sans les RAR !
Cordialement,
La délibération pour le 1/4 des crédits doit préciser seulement les comptes et les opérations qui pourront être utilisés.
2 colonnes : la première qui récapitule ce qui avait été prévu au BP 2013 et une seconde colonne avec le 1/4 des crédits précédents qui pourront être utilisés.
Le tout sans les RAR !
Cordialement,
Re: 25% investissement année N-1
Merci beaucoup donc les rar viennent en plus
Et pour dépenser dans des comptes d'investissement non créer je dois attendre avril?
Et pour dépenser dans des comptes d'investissement non créer je dois attendre avril?
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Re: 25% investissement année N-1
Bonjour,
La délibération spéciale d'ouverture de crédits est limitée au quart des crédits N-1 pour une seule raison : le quart correspond à 3 mois de l'année c'est à dire le délai pour établir le nouveau budget. Contrairement aux RAR, cette délibération spéciale ouvre de nouveaux crédits (détaillé par article comme chaque décision budgétaire) et vaut engagement de les reprendre au BP. Elle permet donc d'effectuer les nouvelles dépenses d'investissement souhaitées par la collectivité.
Cordialement,
Q-Compta
La délibération spéciale d'ouverture de crédits est limitée au quart des crédits N-1 pour une seule raison : le quart correspond à 3 mois de l'année c'est à dire le délai pour établir le nouveau budget. Contrairement aux RAR, cette délibération spéciale ouvre de nouveaux crédits (détaillé par article comme chaque décision budgétaire) et vaut engagement de les reprendre au BP. Elle permet donc d'effectuer les nouvelles dépenses d'investissement souhaitées par la collectivité.
Cordialement,
Q-Compta