autres subvention d'investissement compte 138

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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forcal
Messages : 27
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 20:43

autres subvention d'investissement compte 138

Message par forcal »

Bonjour,

Auriez-vous dans vos budgets et / ou CA des recettes au compte 138, subdivisé en 1381, 1382 etc...
Si oui, à quoi correspondent-elles exactement ? Pourquoi sont-elles considérées par les services de l'Etat chargés du contrôle du budget comme des "recettes réelles", a contrario du compte 132 ? Je pose la question car notre budget comporte des subventions au 132 et non au 138 et le contrôle du budget nous informe du risque d'un déséquilibre "prudentiel" du fait de l'inexistence de recettes au 138.
Merci.
forcal
proxene
Messages : 136
Enregistré le : lun. 18 janv. 2010 15:51

Re: autres subvention d'investissement compte 138

Message par proxene »

Nous utilisions ce compte dans le cadre d'une subvention en annuités dont bénéficiait la Commune.
Mais je pense que ce type d'aide (du Conseil Général dans notre cas) n'a plus cours car cela fait longtemps que je n'en n'ai plus entendu parler... en tout cas dans notre département.
Mais que donnent vos annexes IV A 6.1 et A 6.2 de votre budget ? Il semble que ce soit ce qui coince auprès de votre service en charge du contrôle budgétaire ?
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: autres subvention d'investissement compte 138

Message par Q-Compta »

Message lié à celui-ci.
forcal
Messages : 27
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 20:43

Re: autres subvention d'investissement compte 138

Message par forcal »

Merci pour votre réponse.
Le solde de mes opérations financières est effectivement négatif (annexe A6.2). La Préfecture m'annonce qu'il me manque 391 100 € pour être en équilibre, quand mon solde net de l'annexe A6.2 m'indique - 500 000 €...
Concernant les subventions en annuité que vous mentionnez, pour quel genre d'opérations avez vous pu obtenir ces subventions ? Ceci pour ma gouverne...
Merci
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