un élu peut-il donner des ordre

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lilas77
Messages : 2
Enregistré le : lun. 18 nov. 2013 10:55

un élu peut-il donner des ordre

Message par lilas77 »

Bonjour

Je cherche des infos sur les rapports élus/agents.
Un agent doit-il obéir aux demandes directes d'un élus ?

Quelqu'un connait t-il des textes officiels à ce sujet ?

Merci
kanac
Messages : 3655
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: un élu peut-il donner des ordre

Message par kanac »

bjr , un peu de documentation ici

http://www.cdg35.fr/accueil_internet/et ... s_des_elus


kanac
lilas77
Messages : 2
Enregistré le : lun. 18 nov. 2013 10:55

Re: un élu peut-il donner des ordre

Message par lilas77 »

Merci pour le lien

Y aurait il des textes officiels/législatifs expliquant qu'un agent doit appliquer les demandes de sa hiérarchie, c'est à dire qu'un élu adjoint ne peut venir dans un service et demander à un agent de faire quelque chose sans passer par le responsable hiérarchique de l'agent ? J'en trouve mention un peu partout dans des discussions mais je ne trouve pas de textes officiels.

Merci d'avance
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: un élu peut-il donner des ordre

Message par Véro au boulot »

Je dirais dans un premier temps que ça dépend s'il a une délégation ou pas...

La question est intéressante. Je vais y réfléchir, parce qu'effectivement, je ne suis jamais tombé sur un tel texte...
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