Bonjour,
Pourriez-vous me donner votre avis sur cette situation de combinaison de congé, pour quelle solution opteriez-vous ?
Un agent a bénéficié d'un CLM art 2 durant 12 mois.
S'en est suivi une reprise du travail durant 11 mois.
A présent, l'agent demande un CLM art 1 (à priori sur le plan médical, le CLM serait de nouveau bien justifié pour cette toute autre pathologie).
Contrainte statutaire : de part sa réintégration inférieure à 1 an, l'agent n'a pas recouvré ses droits entiers au CLM, il ne sera pas possible de lui octroyer un nouveau CLM à plein traitement.
Solution 1 : Sous réserve de l'avis favorable du comité médical, l'agent devra t'il être replacé en CLM sur le décompte de son congé long antérieur au titre d'une nouvelle pathologie art 1 et pour les droits restants à courir, soit encore 2 années de droits mais à 1/2 traitement (1ère année à plein traitement épuisée) ?
Solution 2 : L'agent ne pourra être replacé sur un CLM art2 avec une toute autre pathologie art 1, et de fait ne relèvera plus que d'un congé ordinaire de maladie ?
Merci d'avance.
Combinaison de congé maladie
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Re: Combinaison de congé maladie
Bjr, pas la même pathologie donc droit ouvert.
Kanac
Kanac
Re: Combinaison de congé maladie
Excuse moi "Kanac", mais droit ouvert à quoi alors ?
Peux tu m'en dire plus lol
Désolé...
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Re: Combinaison de congé maladie
Et bien il faut que je prenne des vacances il y a urgence car je n'ai pas toujours compris à quoi il avait droit ..
Ce n'est pas grave!
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