compatibilité statut fonctionnaire et poste d'élu

[Turttle]

Bonjour à toutes et tous,

je suis agent titulaire cadre A en disponibilité dans ma collectivité pour convenance personnelle depuis juin et
je souhaite m'inscrire sur une liste électorale aux prochaines élections de la même commune.
J'occuperais soit un poste d'élu, soit celui de DGA.

Est-ce compatible ?
Merci d'avance de vos éclairages et retours d'expériences

[Kat_]

pour moi, c'est une clause d'inéligibilité, tu ne peux pas être à la fois DGS et élu de ta commune (tu imagines les conflits d'intérêt possibles ????)

[Lecat]

Je ne suis pas certain de comprendre. Le poste de DGA est donné à un élu dans la collectivité où vous souhaitez vous présenter ?

EDIT: Autrement, si vous êtes en disponibilité, vous pouvez effectivement vous présenter et être élu.

[Turttle]

Je souhaite m'inscrire sur une liste électorale pour la parité d'une part,
d'autre part, par la suite pour, soit accepter un poste d'élue, soit un poste de DGA dans la même commune dans laquelle j'exerçais un poste de Directeur de Pôle auparavant (et alors je reviens en tant qu'agent titulaire).

[bazekefro]

Si c'est DGA, je ne vois pas ou est le problème. Réintégration puis détachement sur l'emploi fonctionnel.

Pour conseiller municipal, c'est possible si en disponibilité à la date du scrutin:

Article L231 du code électoral.
Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ne sont pas compris dans cette catégorie ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une indemnité de la commune qu'à raison des services qu'ils lui rendent dans l'exercice de cette profession, ainsi que, dans les communes comptant moins de 1 000 habitants, ceux qui ne sont agents salariés de la commune qu'au titre d'une activité saisonnière ou occasionnelle.

[Véro au boulot]

Si j'ai bien compris, vous seriez un élu qui démissionnerait pour avoir le poste de DGA ?

Dit autrement : vous vous présentez pour avoir ce poste de DGA ?

[kanac]

Je souhaite m'inscrire sur une liste électorale pour la parité d'une part,
d'autre part, par la suite pour, soit accepter un poste d'élue, soit un poste de DGA dans la même commune dans laquelle j'exerçais un poste de Directeur de Pôle auparavant (et alors je reviens en tant qu'agent titulaire).

Moi,
Je ferais à la place ......élue et de cette fonction je ne peinerai pas à trouver un poste de fonctionnaire dans une commune avoisinante . comme cela plus d'incompatibilité.
Kanac

[Turttle]

L'article du Code électoral est très clair, merci à tous pour vos réponses et particulièrement à "bazekefro".
Bonne soirée

[Lecat]

@kanac : Il resterait également à s'assurer de ne pas être fonctionnaire dans une commune de la même communauté de communes tout en étant conseiller communautaire, à partir des prochaines élections.