Bonjour,
ma collectivité vient de transmettre une demande de dossier de promotion interne au CAP de mon département me concernant pour une nomination d'agent de maitrise (ayant les conditions d'ancienneté requises etc.).
Ma question est la suivante, le CAP du centre de gestion de mon département peut il refuser ou es "gagné" pour moi ? Je suis dans le flou en ce moment et j'aimerais bien que vous m'éclairiez !
Merci d'avance
Promotion interne Agent de maitrise et CAP ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Thierry D.
- Messages : 4
- Enregistré le : mar. 19 nov. 2013 17:32
Re: Promotion interne Agent de maitrise et CAP ?
Si les conditions sont remplies, il n'y a pas de raisons que la CAP s'oppose à quoi que ce soit. Elle est justement là pour vérifier ces conditions.
Re: Promotion interne Agent de maitrise et CAP ?
Bjr sauf que,
Le deuxième alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que :
« Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois régis par la présente
loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des
grades d’avancement de ce cadre d’emplois, est déterminé par application d’un taux de promotion à
l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de
promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire ».
kanac
Le deuxième alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que :
« Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois régis par la présente
loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des
grades d’avancement de ce cadre d’emplois, est déterminé par application d’un taux de promotion à
l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de
promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire ».
kanac
-
Thierry D.
- Messages : 4
- Enregistré le : mar. 19 nov. 2013 17:32
Re: Promotion interne Agent de maitrise et CAP ?
merci pour vos réponses. Je viens de voir sur un autre site qui n'y avait pas de cotta en ce qui concerne le grade d'agent de maîtrise mais je ne sais pas si l info est fiable. Kanac merci pour le texte de loi mais j ai un peu de mal a le déchiffrer... si d autres réponses je suis preneur. Et désolé pour la présentation je réponds de mon téléphone...
Re: Promotion interne Agent de maitrise et CAP ?
Oui mais ça c'est dans le cas des avancements de grade, là on est sur de la promotion interne il me semble.
Par contre, il y a bien des conditions qui lient le nbre de promo à agent de maitrise par exam pro et sans exam pro, mais ça, quand on passe par la CAP du CDG, on n'en sait trop rien.
Par contre, il y a bien des conditions qui lient le nbre de promo à agent de maitrise par exam pro et sans exam pro, mais ça, quand on passe par la CAP du CDG, on n'en sait trop rien.
Re: Promotion interne Agent de maitrise et CAP ?
Bonsoir,
Il n'y a pas de quota en effet pour la promotion interne d'agent de maîtrise, au titre de l'ancienneté.
Le CDG valide les propositions des collectivités affiliées et établit une liste d'aptitude.
Après, l'autorité territoriale procède à la nomination, dès lors qu'un poste budgétaire est bien disponible au tableau des emplois. Sinon, si elle le souhaite, elle devra procéder à une création d'emploi, par le biais d'une délibération votée en conseil municipal.
Une fois cela fait, il conviendra d'assurer la vacance de l'emploi auprès du CDG.
2 mois après, l'agent peut être nommé.
Autrement dit, si votre collectivité a tout prévu (poste disponible, et déclaré auprès du CDG), votre nomination peut être très rapide, une fois la CAP réalisée.
Sinon, il faut attendre les étapes indiquées.
suppr015
Il n'y a pas de quota en effet pour la promotion interne d'agent de maîtrise, au titre de l'ancienneté.
Le CDG valide les propositions des collectivités affiliées et établit une liste d'aptitude.
Après, l'autorité territoriale procède à la nomination, dès lors qu'un poste budgétaire est bien disponible au tableau des emplois. Sinon, si elle le souhaite, elle devra procéder à une création d'emploi, par le biais d'une délibération votée en conseil municipal.
Une fois cela fait, il conviendra d'assurer la vacance de l'emploi auprès du CDG.
2 mois après, l'agent peut être nommé.
Autrement dit, si votre collectivité a tout prévu (poste disponible, et déclaré auprès du CDG), votre nomination peut être très rapide, une fois la CAP réalisée.
Sinon, il faut attendre les étapes indiquées.
suppr015
-
Thierry D.
- Messages : 4
- Enregistré le : mar. 19 nov. 2013 17:32
Re: Promotion interne Agent de maitrise et CAP ?
merci pour cette répons claire, je suis confiant pour ma nomination !
-
Thierry D.
- Messages : 4
- Enregistré le : mar. 19 nov. 2013 17:32
Re: Promotion interne Agent de maitrise et CAP ?
Pour clore ce sujet, je viens vous informer que je suis effectivement agent de maitrise par la voie de la promotion interne depuis le 01 avril ! Au niveau de l'indice de rémunération, il reste identique à celui que j'avais en tant qu'adjoint technique principal de 2ème classe (échelle 5), et je ne sais pas encore si mon régime indemnitaire va évoluer, j'aurai la surprise sur ma prochaine paie !