Bonjour,
Je viens d'être admise au concours d'Ingénieur territorial.
Occupant un emploi permanent dont mon contrat se termine à la fin du mois (cela fera 5 ans et 11 mois sur un emploi permanent), ma structure est-elle obligée de ma stagiériser à la fin de mon contrat?
Apparemment il faudrait ouvrir un poste (hors le poste est déjà ouvert mais apparemment que pour les non titulaires : est-ce possible?)...
Merci par avance pour vos réponses.
Stagiérisation après réussite concours emploi permanent
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Re: Stagiérisation après réussite concours emploi permanent
J'ai trouvé la réponse:
Donc à priori, se serait bon pour moiLoi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Article 3-4
Créé par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 41 (V)
I. -Lorsqu'un agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
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Véro au boulot
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- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Stagiérisation après réussite concours emploi permanent
Ca facilite grandement les choses le questionneur qui fait la réponse 
On gagne un temps !
En tout cas, c'est une bonne chose cette nouvelle. Félicitation ! Surtout après 5 ans !
On gagne un temps ! En tout cas, c'est une bonne chose cette nouvelle. Félicitation ! Surtout après 5 ans !