Bonsoir,
J’ai une question qui peut paraître simple mais à laquelle je ne trouve pas de réponse, tout du moins pas très précise :
Un agent peut-il refuser d'occuper une fonction pour laquelle il n'a pas reçu de formation spécifique ? Fonction qui par ailleurs n'est pas son emploi (arrêté, bulletins de salaire, etc.).
Je précise qu’en l'espèce il s'agit d'un "chef d'agrès" pour des fonctions de "chef de garde" déguisée! (...) - filière spp -.
Aussi, je suis à la recherche d'informations relatives au régime juridique de la désobéissance aux ordres reçus (autres que l'art.28 de la loi du 13 juillet 1983).
D'avance merci.
Devoir d'obéissance
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Re: Devoir d'obéissance
bonjour , quelles différences entre chef de garde et d'agrès , le grade est t'il le même .
kanac
kanac